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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

81. Le présent règlement remplace le Règlement sur le transport par taxi (D. 1763-85, 85-08-28).

D. 690-2002, a. 81.